Qu'est-ce que le permis à points ?
Instauré en France en 1992, le permis à points est un système de capital de points attribué à chaque conducteur titulaire d'un permis de conduire. Ce capital évolue en fonction du comportement du conducteur sur la route : certaines infractions entraînent un retrait de points, tandis qu'une conduite sans infraction permet d'en récupérer.
Le capital de points initial
- Permis probatoire (jeune conducteur) : 6 points à l'obtention du permis, augmentant progressivement.
- Permis classique : 12 points au maximum.
- Pour les conducteurs en conduite accompagnée (AAC) : 6 points dès le premier anniversaire suivant l'obtention, puis 12 points après 3 ans sans infraction grave.
Quelles infractions entraînent un retrait de points ?
Le nombre de points retirés varie selon la gravité de l'infraction. Voici les principales :
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h | 1 point |
| Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h | 4 points |
| Excès de vitesse ≥ 50 km/h | 6 points |
| Non-port de ceinture | 3 points |
| Téléphone portable au volant | 3 points |
| Non-respect d'un feu rouge ou stop | 4 points |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool (0,5 g/L) | 6 points |
| Usage de stupéfiants au volant | 6 points |
Comment sont retirés les points ?
Les points ne sont pas retirés immédiatement après l'infraction. Le retrait est effectif uniquement dans l'un des cas suivants :
- Le conducteur a payé l'amende forfaitaire (ce qui vaut reconnaissance de l'infraction).
- Le conducteur a été condamné par un tribunal.
- La requête en exonération a été rejetée.
Le système de fichier national du permis de conduire (FNPC) est mis à jour par le ministère de l'Intérieur. Vous pouvez consulter votre solde de points sur le site telepoints.interieur.gouv.fr.
Comment récupérer ses points ?
Il existe plusieurs façons de récupérer des points :
- Récupération automatique : si vous ne commettez aucune infraction pendant 2 ans (pour les infractions à 1 point) ou 3 ans, vos points sont restitués.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière : vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points en suivant un stage volontaire (durée : 2 jours). Ce stage est accessible une fois par an et reste à la charge du conducteur.
Invalidation du permis : que faire ?
Si votre solde tombe à 0 point, votre permis est invalidé. Vous recevez une lettre recommandée de la préfecture et devez remettre votre permis dans les 10 jours. Pour récupérer le droit de conduire, il faudra :
- Respecter un délai d'interdiction de conduire (6 mois minimum).
- Passer des examens médicaux et psychotechniques.
- Repasser l'examen du code de la route.
Il est donc essentiel d'agir en amont, notamment en contestant les infractions contestables et en effectuant des stages de récupération de points avant d'atteindre un niveau critique.